Conditions générales d’utilisation du site internet de Robert Gasser SA
Bienvenue sur le site de Robert Gasser SA et les sites des sociétés partenaires, accessibles à l’adresse URL suivante : www.robertgasser-sa.ch
Robert Gasser SA (également désigné « Nous ») invite les Utilisateurs·trices (ci-après
désignés·ées par « Vous ») à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) qui régissent la navigation sur le
Site. En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Nous pouvons être amenés à modifier à tout moment les CGU et les autres contenus et informations inclus
dans ce Site, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Les modifications
entrent en vigueur lors de leur publication sur le Site. D’éventuelles réglementations spéciales en lien avec des services spécifiques mentionnés sur
le Site demeurent réservées.
Pour toute question relative au site et aux présentes CGU, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :
Robert Gasser SA
Route du Jura 23A
1700 Fribourg
info@robertgasser-sa.ch
1. Conditions d’accès et d’utilisation, disponibilité du Site et de ses services
L’accès au Site et son utilisation sont strictement réservés à un usage personnel non commercial.
Dans la mesure où des aléas d’ordre technique ne sont jamais exclus, Robert Gasser SA ne peut garantir un accès ni une disponibilité de manière ininterrompue au Site. La sauvegarde ou l’archivage des données mentionnées sur le Site ne sont pas garantis.
2. Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, titres, graphiques, modèles, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés en tant que propriété intellectuelle de Robert Gasser SA ou de ses partenaires contractuels. La consultation, le téléchargement ou la copie du Site ou de ses éléments ne confère aucun droit (droits d’utilisation, droits immatériels, etc.). Toute utilisation, reproduction, représentation, copie, transmission (par voie électronique ou
tout autre moyen), modification ou mise en lien du Site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à des fins
autres qu’un usage personnel ou non commercial est interdite.
3. Traitement des données personnelles
Robert Gasser SA est le responsable du traitement des données. Nous mettons en œuvre les bonnes pratiques et appliquons la législation générale sur
la protection des données ainsi que, lorsqu’elles sont applicables, les dispositions spéciales y relatives dans le cadre de l’approvisionnement en
électricité.
En cas de traitement de données personnelles, Robert Gasser SA prend toutes les mesures adéquates pour éviter de les égarer, les protéger des abus et d’un accès non autorisé, et empêcher leur diffusion, modification ou destruction.
Dans le cadre du traitement de données personnelles et malgré les mesures prises, Robert Gasser SA ne peut pas garantir qu’aucune donnée ne sera jamais égarée ni ne fera l’objet d’une utilisation non autorisée. En cas de violation de la protection des données, les mesures adéquates seront adoptées et les informations requises communiquées, conformément au droit en vigueur.
Internet est un réseau ouvert, accessible à tous qui ne peut dès lors être considéré comme un environnement sûr. Par ailleurs, il est possible, qu’au moment de leur transfert, les données transitent par l’étranger et, le cas échéant, par un pays présentant un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse, quand bien même l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse. Robert Gasser SA décline toute responsabilité pour la sécurité des données durant leur transfert sur Internet par des moyens qui n’ont pas été préalablement approuvés par les personnes compétentes au sein de son organisation.
Vous pouvez exercer, à l’égard de Robert Gasser SA, les droits qui sont reconnus aux personnes concernées en lien avec les données personnelles qui les concernent, tels que le droit d’accès et les droits associés. Toute demande pour se faire est à adresser à Robert Gasser SA aux coordonnées indiquées en préambule.
Données de journal (données log)
A chaque navigation sur le Site, certaines données sont transmises, pour des raisons techniques, à Robert Gasser SA par votre navigateur internet et sauvegardées dans des fichiers journal (fichiers log). Il s’agit des données d’utilisation suivantes : date et heure de la consultation, nom du (des) site(s)/fichier(s) consulté(s), adresse IP de votre ordinateur ou votre appareil mobile, adresse de la page internet à partir de laquelle vous avez accédé au Site, quantité de données transférées, nom et version du navigateur utilisé.
L’analyse des fichiers log nous permet d’améliorer encore le Site et de le rendre plus conviviale, d’identifier et supprimer plus rapidement les erreurs et de gérer les capacités du serveur. Les fichiers log servent également à constater à quel moment le Site est particulièrement demandé et permettent ainsi de mettre à disposition le volume de données correspondant pour assurer une utilisation optimale.
Données des titulaires d’un compte personnel
Vous pouvez vous enregistrer sur le Site et ouvrir un compte personnel par exemple en tant que demandeur d’emploi ou de prestation(s) de service. Pour ouvrir un compte personnel, vous devez vous inscrire en fournissant les informations personnelles demandées et saisir un nom d’utilisateur ou une adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe et le cas échéant accepter des conditions dédiées. Vous devez conserver ces informations sous votre responsabilité et de manière confidentielle. Robert Gasser SA n’est pas responsable si les noms d’utilisateur ou mots de passe sont divulgués à des tiers non autorisés et que ceux-ci en font un usage abusif.
Le compte personnel permet de bénéficier des services proposés sur le Site. Par exemple effectuer des achats, postuler un emploi, etc. Par ailleurs, ce compte permet d’accéder aux données existantes et, le cas échéant, de les mettre à jour (nom, adresse, e-mail, téléphone, commandes passées ou factures, etc.).
Si vous êtes titulaire d’un compte personnel, vous devez transmettre à Robert Gasser SA toutes les données nécessaires pour répondre aux demandes ou pour l’exécution des prestations commandées. Vous devez fournir des données exactes et complètes, ainsi qu’ informer des éventuels changements d’adresse et des autres informations nécessaires pour l’accomplissement correcte de la prestation.
Les données personnelles liées à des prestations de services - à l’exclusion des données des clients pour le marché régulé de l’électricité (my.groupe-e.ch) et des données de candidature pour un d’emploi - sont traitées conformément à la Politique générale de traitement des données personnelles de Groupe E. Dans ce
cadre, Groupe E et Robert Gasser SA sont co-responsables du traitement des données.
Communication des données
Les données personnelles collectées par le biais du Site (y compris par le compte individuel et le formulaire de contact) peuvent être accessibles à toutes les sociétés appartenant au groupe Groupe E qui les traiteront également dans le respect de la législation sur la protection des données.
Les informations personnelles identifiables peuvent aussi parfois être transmises à des tiers agissant au nom de Robert Gasser SA ou en relation avec les affaires de Robert Gasser SA et pour son compte, dans le cadre du (des) but(s) pour lequel (lesquels) les données ont été récoltées à l’origine, par exemple dans le but de livrer, d’évaluer ou de fournir des prestations aux clients.
La transmission des données personnelles à des tiers peut aussi avoir lieu dans le cadre de la vente ou de la cession de l’entreprise ou par décision judiciaire. Dans tous les cas, elle n’intervient que si les exigences légales et contractuelles en matière de protection des données sont satisfaites.
Cookies et outils de tracking
Le Site internet de Robert Gasser SA, utilise des outils de suivi (cookies et des technologies équivalentes).
Ces outils sont, par exemple, de petits fichiers déposés sur le disque dur de l’internaute et qui permettent de tracer son activité en ligne, dans l’objectif de faciliter sa navigation et de rendre ses visites, sur notre site, très conviviales. Ces outils enregistrent certaines informations et données communiquées lors d’échanges avec la page Internet depuis votre navigateur. Il s’agit notamment de la page ou du site internet visités avant, la fréquence des visites, la zone géographique et le support ainsi que, pour autant que vous les ayez rendus accessibles, l’âge, le sexe, etc.
Ces informations permettent d’évaluer l’utilisation du Site, de fournir et améliorer en les personnalisant nos services accessibles par l’utilisation du Site et d’Internet en général et aussi de personnaliser l’affichage et les actions publicitaires, notamment pour nos clients. Cette forme de publicité est effectuée de manière entièrement pseudonymisée. Il est toutefois possible, au fur et à mesure, de mettre en relation les informations communiquées par l’internaute avec les données personnelles de nos clients.
Vous pouvez choisir ou désactiver cette option en sélectionnant les paramètres appropriés directement depuis votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation complète de certaines fonctionnalités de ce site. Afin de pouvoir vous connecter sur le Site et, le cas échéant, y soumettre votre projet ou votre candidature, il est nécessaire d’accepter au minimum le cookie de session.
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Les données collectées comprennent en particulier : date, heure et durée de la visite des pages du Site, performance du Site pendant la visite, informations générales concernant le système d’exploitation, respectivement le navigateur, ainsi que le site de provenance. Ces informations peuvent être utilisées dans le but d’évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site et de fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du Site et d’Internet par
l’internaute. Ces évaluations et rapports de Google Analytics pour le Site sont établis sous une forme agrégée, ne permettent pas de vous identifier de manière
individualisée et sont traitées sans rapport à la personne.
Les données générées et collectées par Google Analytics peuvent être stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google conformément aux conditions générales Google Analytics.
En utilisant ce Site, vous consentez expressément au traitement par Google des données relatives à votre utilisation de ce site dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Vous pouvez également refuser tout futur traitement de données vous concernant à travers Google Analytics en téléchargeant et installant une fonction additionnelle (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr) pour votre navigateur.
4. Responsabilités
Dans les limites autorisées par la loi, Robert Gasser SA exclut toute responsabilité pour des dommages que vous ou des tiers pourriez subir à la suite de l’utilisation, de la consultation, de l’exploration ou encore d’un défaut de disponibilité ou d’une disponibilité limitée du Site, des éléments de ce site ou d’autres sites qui y sont mentionnés.
Cette exclusion de la responsabilité comprend également les dommages liés à un dysfonctionnement d’Internet ou des infrastructures techniques utilisées pour la mise à disposition ou pour l’accès au Site (perte de données, virus, etc.) ainsi que les abus commis par des tiers (copies, accès aux données, modification et suppression des données, etc.).
Robert Gasser SA s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer que les informations techniques et commerciales figurant sur le Site sont correctes et actuelles mais ne garantit ni n’assure l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations, en particulier des prix et tarifs.
Le Site peut contenir des liens vers des pages internet de tiers. Ces pages ne sont ni exploitées, ni surveillées par Robert Gasser SA. Robert Gasser SA décline toute responsabilité pour le contenu et le respect des lois, en particulier des dispositions sur la protection des données, par les exploitants des pages internet mises en lien.
Vous n’êtes pas autorisés à envoyer des données non ciblées ou inutiles sur le Site et, notamment, à envoyer des spams ni introduire de virus informatiques et autres programmes malveillants sur le Site ou à les diffuser par le biais du Site.
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En cas de dommage subi du fait d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU, Robert Gasser SA se réserve le droit d’agir et de faire valoir des dommages-intérêts par les voies autorisées.
5. Droit applicable et for
Le droit suisse s’applique à toutes les relations juridiques avec en rapport avec l’usage du Site. Le for est au siège de Robert Gasser SA ou au lieu de votre domicile.
Les publications du Site ne sont pas destinées à offrir des prestations à exécuter hors des frontières suisses. Les données de personnes physiques accédant au Site depuis une adresse ou identifiant localisés dans un pays membre de l’Union Européenne ne sont pas traitées.
Les présentes CGU entrent en vigueur dès leur publication (la version en ligne fait foi). Elles annulent et remplacent toutes les versions précédentes.
Robert Gasser SA,
Juin 2023
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